Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne lovalya.com.

1. Vendeur

Stéphane LE MOAL, entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Lovalya. SIRET 484 548 888 00037. Adresse : 115 boulevard de l’Aéroport International, 34000 Montpellier, France. E-mail : contact@lovalya.com. Téléphone : 07 69 39 31 37.

2. Clients

Les ventes sont réservées aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) agissant en qualité de consommateurs. En passant commande, le client déclare être majeur.

3. Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, usage, entretien). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € par commande, offerts dès 50 € d’achat.

5. Commande

Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de la valider. La commande est ferme après acceptation des présentes CGV et validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via PayPal : compte PayPal, carte bancaire, Google Pay, paiement en plusieurs fois proposé par PayPal (sous réserve d’acceptation) ou autres moyens affichés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par PayPal ; Lovalya n’a jamais accès aux données bancaires du client. Le paiement apparaît sur le relevé bancaire sous le libellé neutre « PAYPAL *COSMEA ».

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 h ouvrées, puis livrées en 3 à 7 jours ouvrés, dans un emballage neutre. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Voir la page Livraison & commande discrète.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant Lovalya par e-mail (contact@lovalya.com) au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette communication. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception d’hygiène : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ce qui concerne la plupart des articles intimes (sextoys, accessoires, lingerie portée, soins).

Le produit doit être retourné complet et en bon état. En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le montant de cette dépréciation pourra être déduit du remboursement (article L221-23).

Lovalya rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Stéphane LE MOAL, EI — Lovalya, 115 boulevard de l’Aéroport International, 34000 Montpellier, France — contact@lovalya.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties légales

Lovalya est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Voir la page Garanties légales.

10. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, contactez d’abord Lovalya à contact@lovalya.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net — www.cm2c.net.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.